FPS tient une veille réglementaire et juridique précise. Nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous assister afin d'assurer la conformité aux normes en vigueur et une parfaite sécurisation de vos installations gaz.
Veille réglementaire pour le stockage et la distribution de gaz et autres fluides
Nous maîtrisons les différents codes de construction (CODAP, CODETI...), et connaissons les matériaux et leurs utilisations (Directives DESP, qualité des aciers...).
- Le CODAP concerne les règles de fabrication des réservoirs et des appareils soumis à pression
- Le CODETI fournit les régles de construction pour les tuyauteries industrielles
En fonction de la pression maximum de service, de la température mini et maxi, de la nature du contenant, les tuyauteries et le réservoir seront classés dans une catégorie qui donnera les règles de fabrication à suivre (approvisionnement, matériaux, soudage, contrôle, épreuve, documentation).
Principales réglementations en vigueur (Atex, DESP 2014/68/UE...)
- Nouvelle Directive européenne 2014/68/UE relative aux équipements sous pression qui remplace à compter du 19 juillet 2016 la Directive DESP 97/23/CE
- Réglementation relative aux prescriptions générales applicables aux installations classées, soumises à déclaration (ICPE)
- Nouvelle Directive ATEX n°2014/34/UE relative aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible qui remplace au 20 avril 2016 la Directive 94/9/CE
- Arrêté 1414 modifié par l'arrêté du 02/10/2001 relative aux installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammable liquéfié
- NF EN 60204-1 relative à l'armoire électrique déportée
Sécurisation et mise en conformité de vos installations gaz
La conformité de votre installation est indispensable pour assurer la sécurité de votre environnement et de vos personnels, dans le respect des contraintes réglementaires.
Nos préconisations de mise en conformité, poursuivent 4 objectifs :
- Le respect de la réglementation
- L’optimisation des coûts de remise à niveau
- La sécurisation de votre environnement et de vos intervenants
- Les spécifications du site et vos besoins futurs
Plus de détail sur la mise en conformité de vos installations gaz et autre fluides
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