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ATEX, la nouvelle directive 2014/34/UE applicable au 20 avril 2016

Logo ATEX
18 / 02 / 2016     Carlos Mendes   
Réglementation ATEX
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La nouvelle Directive ATEX 2014/34/UE entre en vigueur le 20 avril 2016. La Directive 94/9/CE appliquée depuis juillet 2003 sera abrogée à cette même date.

Quelles sont les principales dispositions de la nouvelle directive ATEX 2014/34/UE ?

La Directive européenne 2014/34/UE harmonise les législations des Etats membres concernant les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Elle a été transposée par le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015.

Les principales modifications à noter :

  • De nouvelles exigences sont soumis aux Etats membres pour notifier les organismes de contrôle ATEX préalablement accrédités
  • Les acteurs économiques sont redéfinis et la responsabilité est clairement précisée pour les revendeurs et distributeurs. Outre les fabricants, les mandataires, importateurs et distributeurs sont concernés par les obligations réglementaires relatives à la mise sur le marché des produits ATEX
  • Les procédures mettant en œuvre les relations entre les Etats de l’UE sont précisées vis-à-vis de la surveillance du marché en application du règlement 765/2008
  • Le fabriquant rédigera une déclaration de conformité UE (et non plus CE) avec mise à jour des notices et documentations afin de faire référence à la nouvelle directive ATEX 2014/34/UE

La nouvelle directive n’apporte pas de modification sur :

  • les procédures et règles d’évaluation de conformité
  • les exigences essentielles de sécurité et de santé ainsi que les champs d’applications
  • Les règles de classifications des groupes et catégories d’appareils
  • Le marquage de la conformité européenne précisé par le logo « CE »  relatif à la législation de l’Union Européenne

A Retenir

La Directive ATEX 94/9/CE est applicable jusqu’au 19 avril 2016.

A compter du 20 avril 2016 :

  • La Directive 94/9/CE est abrogée
  • Les attestations d’examen délivrées par les organismes notifiés au titre de la directive 94/9/CE pour les matériels mis sur le marché avant le 20/04/2016 restent conformes tant qu’aucun changement n’affecte le matériel.
  • Les nouvelles attestations d’examen seront délivrées par les organismes notifiés (INERIS ou LCIE) selon la nouvelle directive ATEX 2014/34/UE pour les nouveaux produits et ceux attestés selon la directive 94/9/CE faisant l’objet d’une modification.
  • Les déclarations de conformité UE, suivant la directive ATEX 2014/34/UE, rédigées par les fabricants remplacent les déclarations CE y compris pour les matériels non modifiés et attestés conformément à la Directive 94/9/CE.

La réglementation ATEX concerne :

  • La mise sur le marché des appareils et systèmes de protection destinés à être mise en œuvre en atmosphère explosible. Le logo CE complété par un marquage spécifique pour l’ATEX, permet la libre circulation des produits au sein de l’Union Européenne.
  • Les exigences minimales à respecter pour la sécurité des travailleurs amenés à intervenir dans les zones ATEX

 

Liens vers le JO et texte de l'Union européenne


Portrait de Carlos Mendes
Carlos Mendes

Je m'occupe de la gestion commerciale et administrative de FPS. Je réponds toujours présent pour renseigner les clients. J'écris aussi pour le blog FPS. Ma préférence ? Le Thermoflex dont j'ai réalisé le référencement et la normalisation en France.


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