Quel sont les principaux changements apportés par la nouvelle directive 2014/68/UE ?
- La directive 2014/68/UE simplifie et rationnalise la mise sur le marché d'équipements sous pression
- Les acteurs économiques sont redéfinis. Outre les fabricants, les mandataires, les importateurs et les distributeurs sont concernés par les obligations réglementaires relatives aux équipements sous pression. Ce texte précise leurs responsabilités.
- Le texte modifie la classification des groupes de fluides en intégrant le règlement 1272/2008 Classification et étiquetage des produits. Le groupe détermine la catégorie de l'équipement et le module à appliquer.
- La directive 2014/68/UE prévoit d'intégrer les appareils à pression au code de l'environnement, avec un décret à paraître pour les articles réglementaires.
Plaque CE Vaporiseur FPS
A Retenir
- Au 19 juillet 2016, il ne sera plus possible de mettre sur le marché de nouveaux équipements sous la DESP 97/23/CE
- La mise sur le marché d'équipements sous pression à compter du 19 juillet 2016 devra être conforme au code de l'environnement et à la Directive 2014/68/EU
